Mentions Légales

La société ZMAN-WATCH, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site web suivant : https://www.cnil.fr/

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Crédits Concept et production :

Cette boutique en ligne a été créée par SREF Consulting 81 Rue de France 06000 Nice - FRANCE

Hébergement :

Le site est hébergé par Planet Hoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

Article 1 - Mentions Légales

1.1 Site (ci-après "le Site") :
ZMAN-WATCH

1.2 L'éditeur (ci-après "l'éditeur") : ZMAN-WATCH
dont le siège social est situé à : 81 Rue de France, 06000 Nice, FRANCE
Inscrit au registre du commerce de Nice : 85260786000016
adresse e-mail : contact@zman.watch
téléphone : +337 56934441

1.3 L'hébergeur (ci-après " l'hébergeur ") :
ZMAN-WATCH est hébergé par Planet Hoster , dont le siège social est situé au 416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.

Article 2 - Accès au site

L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou toute information ou donnée qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site
L'ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;
supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Vous êtes entièrement responsable des équipements que vous utilisez pour vous connecter au site. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible par l'Internet ;
du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à tout recours contre l'éditeur de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
L'éditeur autorise les utilisateurs à mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu de ces liens.

Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par ZMAN-WATCH.

Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes

nom et prénom
adresse
adresse électronique
numéro de téléphone

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d'accès : l'utilisateur peut exercer son droit d'accès à ses données personnelles en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant d'exercer ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour ;
le droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander à la Plateforme de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit d'opposition au traitement des données : l'utilisateur peut s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : il peut demander à la Plateforme de lui communiquer les données personnelles qu'il a fournies afin de les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : 71 Boulevard Raymond Poincaré, 06160 Juan les Pins.

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@zman.watch

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité et signée, et indiquer l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr...

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.

Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services de la Plateforme et pour maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
la gestion du fonctionnement et de l'optimisation de la Plateforme ;
la mise en place d'une assistance aux utilisateurs ;
la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur ;
la personnalisation des services par l'affichage de publicités en fonction de l'historique de navigation et des préférences de l'utilisateur ;
la prévention et la détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;
la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir la fraude et les abus ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez clôturé votre compte ou que nous n'en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec destiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme ;
lorsque l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;
lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données afin de faire valoir des droits à l'encontre de la Plateforme et de se conformer à des procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales
Vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@zman.watch

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@zman.watch

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont stockées et utilisées pendant une période conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un " cookie " ? Un " cookie " ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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Article 14 - Photographies et représentation des produits
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Article 15 - Droit applicable
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